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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1878 portant interprétation de l’article premier de la loi du 4 juin 1839, relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1877-1878, n° 119 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 128 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Acquisition de la nationalité et droits associés
Facilités accordées aux habitants des territoires cédés à la Hollande en vertu des traités de paix