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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1878 portant interprétation de l’article premier de la loi du 4 juin 1839, relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois

Rapporteur : Jean Thonissen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué