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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 mars 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 155,443 fr. 77 c. pour dépenses de 1847 et années antérieures
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1847-1848, n° 27
1847-1848, n° 57
1847-1848, n° 95
Séances parlementaires
Vendredi 26 novembre 1847 : Dépôt
Samedi 11 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 janvier 1848 : Motion d'ordre
Lundi 24 janvier 1848 : Discussion de l'article unique
Mardi 25 janvier 1848 : Discussion de l'article unique
Jeudi 27 janvier 1848 : Second vote de l'article unique
Jeudi 27 janvier 1848 : Vote sur l'ensemble (44 pour, 34 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine