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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1878
Rapporteur :
Emile
de Becker
Documents parlementaires
1876-1877, n° 92-II (exposé des motifs)
1877-1878, n° 5-II (amendements du gouvernement)
1877-1878, n° 12 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique