Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1875 ouvrant au ministère de l’intérieur un crédit spécial de 200,000 francs
Rapporteur :
Albert
de Briey
Documents parlementaires
1874-1875, n° 116 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 189 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)