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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1910 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1911
Rapporteur :
Prosper
Poullet
Documents parlementaires
1910-1911, n° 27 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 47 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires