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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 août 1880 qui approuve des conventions ayant pour objet des aliénations et échanges de biens domaniaux

Rapporteur : Adolphe Demeur

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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