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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 février 1875 qui autorise le gouvernement à interdire l’importation et le transit des pommes de terre de provenance suspecte
Rapporteur :
Léon
T'Serstevens
Documents parlementaires
1874-1875, n° 73 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 77 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits sur les céréales et les féculents