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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 mars 1863 fixant le maximum des traitements des fonctionnaires civils attachés l’école militaire
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1862-1863, n° 64 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 67 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 21 janvier 1863 : Dépôt
Mardi 27 janvier 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Ecole militaire