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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mai 1868 qui autorise le gouvernement à vendre les terrains militaires de la place de Charleroi et qui accorde au gouvernement un crédit de 500,000 francs
Rapporteur :
Pierre
De Wandre
Documents parlementaires
1867-1868, n° 151 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 167 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 1 mai 1868 : Dépôt
Vendredi 8 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 14 mai 1868 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (80 pour, 2 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales