Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mai 1868 qui autorise le gouvernement à vendre les terrains militaires de la place de Charleroi et qui accorde au gouvernement un crédit de 500,000 francs

Rapporteur : Pierre De Wandre

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué