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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 février 1881 approuvant la convention consulaire conclue, le 9 mars 1880, entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique
Rapporteur :
Léon
d'Andrimont
Documents parlementaires
1879-1880, n° 135 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 156 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)