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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 décembre 1874 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1875
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1873-1874, n° 97-IX (exposé des motifs)
1874-1875, n° 19 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements