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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 janvier 1892 abrogeant, en ce qui concerne la viande fraîche de mouton, la disposition de l'article premier de la loi du 18 juin 1887, relative aux droits d'entrée sur les viandes
Rapporteur :
Paul
de Favereau
Documents parlementaires
1891-1892, n° 55 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 75 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles