Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 janvier 1892 abrogeant, en ce qui concerne la viande fraîche de mouton, la disposition de l'article premier de la loi du 18 juin 1887, relative aux droits d'entrée sur les viandes

Rapporteur : Paul de Favereau

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué