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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1914 sur la répression de la traite des blanches
Rapporteur :
Valentin
Brifaut
Documents parlementaires
1912-1913, n° 91 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 268 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code pénal, peine de mort, extraditions
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)