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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 7,418 fr. 16 c., destiné au payement de créances arriérées
Rapporteur :
Jules
de Smedt
Séances parlementaires
Samedi 23 mars 1861 : Dépôt
Dimanche 24 mars 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mai 1861 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre