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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 juin 1887 établissant un droit d’entrée sur les bestiaux et les viandes
Coauteurs :
Georges
Snoy
,
Julien
Pastur
,
Eugène
Dumont
,
Jules
de Burlet
Rapporteur :
Ernest
Mélot
Documents parlementaires
1885-1886, n° 67 (développements)
1886-1887, n° 12 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Organisation de la douane et répression de la fraude