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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 mai 1845 ouvrant, au département de la guerre, un crédit supplémentaire de 62,169 fr. 77 c, applicable au payement de créances arriérées
Documents parlementaires
1844-1845, n° 59
1844-1845, n° 410
Séances parlementaires
Samedi 30 novembre 1844 : Dépôt
Jeudi 8 mai 1845 : Vote de l'article unique (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre