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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juin 1869 allouant des crédits au département de l’intérieur
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1868-1869, n° 132 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 182 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 12 mai 1869 : Dépôt
Mercredi 9 juin 1869 : Rapport de la section centrale
Mercredi 16 juin 1869 : Discussion générale
Mercredi 16 juin 1869 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (59 pour, 8 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur