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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1886 portant érection de la commune de Rouvreux
Rapporteur :
Alfred
Magis
Documents parlementaires
1885-1886, n° 124 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 156 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales