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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juin 1903 approuvant la convention conclue le 13 novembre 1901 entre le gouvernement et la compagnie du chemin de fer du Congo
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1902-1903, n° 153 (exposé des motifs)
1902-1903, n° 160 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)