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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1877 allouant un crédit supplémentaire de 294,000 francs au budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1877

Rapporteur : Alphonse Nothomb

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué