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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1890 portant approbation d'une convention conclue avec l'Etat indépendant du Congo
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1890-1890, n° 4 (exposé des motifs)
1890-1890, n° 18 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)