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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 juin 1868 portant règlement définitif de l’exercice 1862
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1867-1868, n° 38 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 129 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 3 décembre 1867 : Dépôt
Jeudi 2 avril 1868 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 mai 1868 : Discussion des articles
Vendredi 15 mai 1868 : Vote sur l’ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Reddition des comptes de l'Etat