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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative
Coauteurs :
Paul
Devaux
,
Ferdinand
De Meeus
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 20 juillet 1831 : Présentation et discussion des articles
Mercredi 20 juillet 1831 : Vote sur l'ensemble (94 pour, 46 contre)
Matières
Chef de l'Etat et famille royale
Evénements révolutionnaires (I) : Période hollandaise, processus d'indépendance