Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics des crédits complémentaires pour le canal latéral à la Meuse et les canaux de Zelzaete à la mer du Nord et de Deynze à Schipdonck
Rapporteur :
Ernest
Vandenpeereboom
Documents parlementaires
1848-1849, n° 303
1848-1849, n° 315
Séances parlementaires
Mercredi 20 juin 1849 : Dépôt
Mercredi 27 juin 1849 : Rapport de la commission
Mercredi 4 juillet 1849 : Discussion des articles
Mercredi 4 juillet 1849 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 3 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics