Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mars 1876 autorisant le visa de titres d’annuités par la trésorerie
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1875-1876, n° 133 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 134 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Chemins de fer concédés
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique