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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 août 1879 allouant un crédit de 160,000 francs au budget du ministère de la justice de l’exercice 1879
Rapporteur :
Ivon
Magherman
Documents parlementaires
1878-1879, n° 208 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 233 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois