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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 juin 1885 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1885
Rapporteur :
Edouard
Osy
Documents parlementaires
1884-1885, n° 3-VIII (exposé des motifs)
1884-1885, n° 70 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)