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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 août 1880 ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 197,000 francs pour l'ameublement de l'hôtel de ce département

Rapporteur : Xavier Olin

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué