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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 août 1880 ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 197,000 francs pour l'ameublement de l'hôtel de ce département
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1879-1880, n° 129 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 180 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique