Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 février 1889 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1889
Rapporteur :
Emmanuel
de Briey
Documents parlementaires
1887-1888, n° 100-V (exposé des motifs)
1888-1889, n° 4-V (amendements du gouvernement)
1888-1889, n° 72 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères