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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1866 qui autorise la concession de chemins de fer secondaires dans la Flandre orientale
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1865-1866, n° 178 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 184 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 8 mai 1866 : Dépôt
Mercredi 9 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Jeudi 17 mai 1866 : Discussion générale
Jeudi 17 mai 1866 : Vote de l’article unique (81 pour, 0 contre)
Matières
Chemins de fer concédés