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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juin 1895 autorisant le gouvernement à avancer une somme de 6,850,000 francs à l'Etat indépendant du Congo
Rapporteur :
Théophile
de Lantsheere
Documents parlementaires
1894-1895, n° 222 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 243 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)