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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 septembre 1874 qui approuve le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu, le 1er avril 1874, entre la Belgique et l'Etat libre d'Orange

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué