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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 septembre 1874 qui approuve le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu, le 1er avril 1874, entre la Belgique et l'Etat libre d'Orange
Rapporteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1873-1874, n° 161 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 176 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)