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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 119,389 francs 80 centimes
Rapporteur :
Victor
David
Documents parlementaires
1867-1868, n° 37 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 60 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 3 décembre 1867 : Dépôt
Jeudi 19 décembre 1867 : Rapport de la section centrale
Vendredi 20 décembre 1867 : Discussion des articles
Vendredi 20 décembre 1867 : Vote sur l’ensemble (86 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances