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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 mars 1898 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1898
Rapporteur :
Jules
de Trooz
Documents parlementaires
1896-1897, n° 102-XI (exposé des motifs)
1897-1898, n° 3-XI (amendements du gouvernement)
1897-1898, n° 58 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie