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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juillet 1871 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 401,476 fr. 98 c.
Rapporteur :
François
de Zérézo de Téjada
Documents parlementaires
1870-1871, n° 179 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 204 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 20 juin 1871 : Dépôt
Mercredi 5 juillet 1871 : Rapport de la section centrale
Jeudi 13 juillet 1871 : Discussion des articles
Vendredi 14 juillet 1871 : Vote sur l’ensemble (64 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics