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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 février 1833 relative à l’assiette de redevance sur les mines, exercice 1831
Documents parlementaires
1832-1833, n° 20
1832-1833, n° 45
Séances parlementaires
Mardi 11 décembre 1832 : Dépôt
Mercredi 16 janvier 1833 : Rapport de la section centrale, discussion et vote de l'article unique (unanimité)
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines