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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Résolution du 28 avril 1885 autorisant Sa Majesté Le Roi [Léopold II], à être le chet de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1884-1885, n° 117 (projet de résolution)
1884-1885, n° 122 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)
Chef de l'Etat et famille royale