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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Résolution du 28 avril 1885 autorisant Sa Majesté Le Roi [Léopold II], à être le chet de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo

Rapporteur : Alphonse Nothomb

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué