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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 avril 1873 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt d’un capital effectif de 240,000,000 de francs
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1872-1873, n° 121 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 173 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique