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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mars 1895 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1895
Rapporteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1893-1894, n° 97-IX (exposé des motifs)
1894-1895, n° 3-IX (exposé des motifs - second projet)
1894-1895, n° 45 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie