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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 janvier 1837 accordant des primes pour constructions navales
Rapporteur :
Léon
De Foere
Documents parlementaires
1835-1836, n° 75
1835-1836, n° 157
1835-1836, n° 168
1835-1836, n° 309
1836-1837, n° 25
Séances parlementaires
Mercredi 9 décembre 1835 : Dépôt
Jeudi 10 mars 1836 : Rapport de la section centrale
Lundi 5 décembre 1836 : Discussion générale
Mardi 6 décembre 1836 : Discussion générale
Mercredi 7 décembre 1836 : Discussion générale
Mercredi 7 décembre 1836 : Discussion des articles
Jeudi 8 décembre 1836 : Discussion des articles
Samedi 10 décembre 1836 : Second vote des articles
Samedi 10 décembre 1836 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 20 contre, 5 abstentions)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Industrie de la pêche, droits sur le poisson