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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 juillet 1883 portant augmentation de l'impôt sur les tabacs
Rapporteur :
Victor
Gillieaux
Documents parlementaires
1882-1883, n° 176 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 207 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Culture du tabac, droits sur le tabac