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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mai 1866 ouvrant au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 1,160,000 francs
Rapporteur :
Emile
Dupont
Documents parlementaires
1865-1866, n° 175 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 198 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 8 mai 1866 : Dépôt
Samedi 12 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1866 : Discussion générale
Vendredi 18 mai 1866 : Discussion des articles
Vendredi 18 mai 1866 : Vote sur l’ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics