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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1881 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour 1880
Rapporteur :
Gustave
Washer
Documents parlementaires
1880-1881, n° 160 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 176 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique