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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 septembre 1865 relatif au payement effectif du cens électoral
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1864-1865, n° 136 (transmission d’un projet d’initiative sénatoriale)
1864-1865, n° 145 (rapport de la section centrale)
1864-1865, n° 171 (rapport de la section centrale)
1864-1865, n° 256 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 23 mars 1865 : Transmission du projet d’initiative sénatoriale
Vendredi 28 avril 1865 : Rapport de la section centrale
Mercredi 10 mai 1865 : Discussion générale
Mardi 16 mai 1865 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 juin 1865 : Discussion générale
Mardi 11 juillet 1865 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 août 1865 : Discussion des articles
Mardi 1 août 1865 : Vote sur l’ensemble (56 pour, 3 contre)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population