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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 avril 1898 relative au rachat de diverses concessions de chemins de fer (réseaux du Grand Central belge et du Liégeois-Limbourgeois et ligne de Liége à la frontière néerlandaise vers Maestricht

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué