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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1900 portant modification de la loi du 15 avril 1896, relative à la fabrication et à l'importation des alcools
Coauteurs :
Winand
Heynen
,
Paul
de Smet de Naeyer
,
Eugène
Hambursin
,
Georges
Lorand
,
Frédéric
Debontridder
Rapporteur :
Arthur
Ligy
Documents parlementaires
1898-1899, n° 277 (développements)
1899-1900, n° 65 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères