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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 octobre 1833 qui indemnise les propriétaires de bois coupés par suite du siège de la citadelle d'Anvers
Rapporteur :
Antoine
Ernst
Documents parlementaires
1833-1833, n° 83
1833-1833, n° 91
Séances parlementaires
Lundi 9 septembre 1833 : Dépôt
Jeudi 19 septembre 1833 : Rapport de la commission
Lundi 23 septembre 1833 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (53 pour, 0 contre)
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires (hors polders)