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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1896 modifiant le paragraphe premier de l'article 16 de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique
Rapporteur :
Jullien
Liebaert
Documents parlementaires
1895-1896, n° 198 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 235 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité