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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 juin 1894 portant révision de la loi du 3 avril 1851 sur les sociétés mutualistes
Rapporteur :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
Documents parlementaires
1893-1894, n° 152 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 176 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles