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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1864 autorisant la concession d’un chemin de fer d’Ostende à la frontière de France, et d’un chemin de fer de Lokeren à Selzaete

Rapporteur : Charles de Kerchove de Limon

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Texte publié dans la Pasinomie

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